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LA POSTE, Société anonyme au capital de 3 800 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est situé au 9, rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Le Grand Jeu Digiposte » du 3 janvier 2019 au 12 février 2019 (ci-après dénommé le « Jeu»).

Le jeu est ouvert à toutes personnes majeures détentrices d’un compte DIGIPOSTE validé et créé avant le 15 janvier 2017 à la méthode d’authentification dite « pinpad » ( code secret composé de 6 chiffres) résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ou dans les DROM (départements et régions d’outre- mer : La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, Mayotte et la Réunion), et désirant y participer à titre personnel et dans un but non commercial, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et les membres de leur famille en ligne directe.

Le non-respect de ces conditions entraînera l’annulation de la participation.

La participation du jeu est strictement personnelle et nominative.

La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

Le Jeu est annoncé par une campagne d’emailing personnalisée aux 1.160 million de clients inactifs détenteurs d’un compte DIGIPOSTE décrit à l’article 2 à compter du 3 janvier 2019.

L’email précise les modalités de participation aux 2 phases du Jeu décrites ci-après.

Des relances email sont prévues pour :

• Les utilisateurs n’ayant pas réagi à l’invitation, n’ayant donc pas réactivé leur compte.
• Les utilisateurs ayant réactivé leur compte, mais n’ayant pas paramétré d’organisme dans leur coffre.

4.1. Modalités de participation au jeu par tirage au sort activation du compte- Phase 1

Toute personne ayant reçu un email désirant participer au jeu doit réactiver son compte DIGIPOSTE pour participer au tirage au sort phase 1. Une fois son compte réactivé, le participant reçoit une pop-up et un email lui confirmant qu’il est inscrit au tirage au sort phase 1.

4. 2 Modalités de participation du jeu par tirage au sort - Phase 2

Pour participer au jeu par tirage au sort phase 2 le participant doit :

• Participer à la phase 1 du Jeu, selon les conditions décrites à l’article 4.1 du présent règlement,
• Et avoir paramétré au moins un organisme dans son compte réactivé.

Une fois ces conditions réunies, le participant est informé par email le lendemain qu’il est inscrit au Tirage au Sort phase 2.

Les tirages au sort seront organisés par Huissier le 18 février 2019, parmi l’ensemble des participations enregistrées entre le 3 janvier 2019 au 12 février 2019.

La participation est limitée à une par foyer sur l’ensemble de l’opération (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email).

Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes et s’assure de leur validité. Les participants sont dûment informés que les informations qui leurs sont demandées lors du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à leur éventuelle vérification dans les conditions de l’article 5.3 du règlement et à la remise des dotations selon les modalités prévues à l’article 5.2 du règlement.

Les participants tirés au sort recevront dans un délai de deux (2) semaines après le tirage au sort, un courrier électronique à l’adresse email qu’ils auront indiqué dans leur compte

Il ne sera adressé aucun courrier, ni courrier électronique aux participants n’ayant pas été tirés au sort pour leur annoncer le résultat.

4. 3 Conditions de participation au Jeu

Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, ou envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

5.1. Description des dotations du Jeu au tirage au sort phase 1

16 (seize) dotations sont à gagner au « Grand Jeu Digiposte » au tirage au sort phase 1 pendant la durée de l’opération soit du 3 janvier 2018 au 12 février 2019.

• Deux chèques d’une valeur unitaire de 500€ TTC
• Quatre chèques d’une valeur unitaire de 250€ TTC
• Dix chèques d’une valeur unitaire de 100€ TTC

5.2 Description des dotations du Jeu par tirage au sort phase 2

Sont à gagner au « Grand Jeu Digiposte », par tirage au sort phase 2, pendant la durée de l’opération soit du 3 janvier 2018 au 12 février 2019 les dotations suivantes :

• 2 week-ends à Lisbonne pour deux personnes maximum et sous réserve de places disponibles  hors vacances scolaires et jours fériés à réserver avant le 30 septembre 2019 d’une valeur unitaire commerciale approximative de 1000 € TTC. Le séjour comprend la prise en charge financière du vol A/R au départ de Paris, transfert aéroport/ hôtel et de deux nuits d’hôtel en chambre double avec petit déjeuner.

Les voyages sont à effectuer avant le 29 février 2020.

5.3 Remise des dotations du Jeu tirage au sort phase 1

Les gagnants seront informés par email à l’adresse qu’ils auront indiqués dans le compte Digiposte à l’issue du tirage au sort phase 1 de leur gain en cas de succès, et leurs coordonnées civiles, postales et téléphoniques leur seront demandées par email, via un formulaire de contact, pour l’expédition du lot.

Si les gagnants ne communiquent pas les coordonnées demandées en remplissant le formulaire de contact transmis dans l’email d’annonce du gain, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi de ce courrier électronique, ceux-ci perdront le bénéfice de la dotation. Le lot gagné ne sera pas remis en jeu et la Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.

Les chèques seront expédiés par courrier Recommandé avec Accusé de Réception dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de fin du jeu à l’adresse communiquée.

Les gagnants sont informés qu’ils doivent indiquer une adresse postale de leur domiciliation à jour. Si le lot est retourné à La Poste avec une mention de type « Pli non distribué » (PND). Le gagnant perdra le lot. Le lot gagné ne sera pas remis en jeu et la Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.

5.4 Remise des dotations du Jeu par tirage au sort phase 2

Les gagnants du tirage au sort seront contactés par courrier électronique par Sogec Gestion dans un délai indicatif de deux (2) semaines à compter de la date du tirage au sort à l’adresse électronique fournie dans le compte Digiposte afin d’organiser la remise de leur dotation ; si les gagnants ne contactent pas par téléphone ou par retour de mail Sogec Gestion, pour organiser ladite remise, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi de ce courrier électronique ceux-ci perdront le bénéfice de leur dotation. Le lot gagné ne sera pas remis en jeu et la Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.

5.5 Vérifications

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse postale. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant, lors de la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucun mineur ne peut prétendre aux gains mis en jeux dans le cadre des présentes.

Toute information d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu et la perte du gain.

5.6 Valeur des dotations

Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix publics toutes taxes comprises, couramment pratiqués ou estimés au 19/12/2018. Elles sont données à titre indicatif et peuvent subir d’éventuelles modifications de prix.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, si les circonstances l’exigent, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur ou des biens équivalents.

Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total.

5.7 Cession des dotations

Les participants sont informés que la vente des dotations est interdite. Aucune dotation ne peut être cédée à un tiers. Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pas pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice, qui pourra en disposer librement.

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement conformes et valablement gagnées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Sa responsabilité ne peut pas être engagée dans ce cas.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

La Société Organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l’envoi des emails d’information du gain à une adresse inexacte et/ou à l’identité du fait de la négligence de participant, ainsi qu’en cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou d’identité ne correspondent pas à celle du gagnant sont erronées, ou si le gagnant reste indisponible. En pareil cas, le gagnant ne recevra pas son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité.

Lors de votre souscription au Jeu, les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par DIGIPOSTE et sont destinées à la Société Organisatrice dans le cadre de votre participation au Jeu. Les données munies d’un astérisque sont obligatoires pour votre participation. En l’absence de réponse sur les mentions obligatoires, votre participation ne pourra être considérée comme valide.

Vos données de participation sont conservées pendant toute la durée du Jeu + 6 mois. Elles sont ensuite anonymisées par SOGEC GESTION et conservées par DIGIPOSTE dans le cadre de la relation commerciale de la détention d’un compte DIGIPOSTE.

Les destinataires des données sont les directions marketing et communication de La Poste.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ses données. Il peut donner des instructions sur le sort des données après son décès, et retirer, à tout moment, son consentement à la prospection.

Ces droits peuvent être exercés :

Soit par courrier à l'adresse suivante : Service Client Internet – Digiposte – 99 999 La Poste

Soit par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient.digiposte@laposte.fr

En précisant son identifiant e-mail ainsi que ses nom, prénom, adresse postale et une copie recto-verso de sa pièce d'identité.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données, CP C703, 9 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client a le droit de réaliser une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

En cas d’accord du participant via une case à cocher, La Poste pourra également être amenée à adresser des offres commerciales par courrier électronique.

En cas d’accord du participant via une case à cocher, les données personnelles peuvent être communiquées par La Poste à ses filiales et à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales.

Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet.

8.1 Dépôt

Le présent règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS-SIBENALER-BECK, huissiers de justice associés à JUVISY/ORGE (91).

8.2. Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.

8.3. Consultation

Le règlement complet est consultable gratuitement et imprimable sur http://digiposte-jeu-pinpad.strikingly.com/

Il ne sera pas procédé à l’envoi de règlement par courrier.

En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.

Toute fraude ou tentative pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur et la perte ou la restitution du gain, à ses frais. La Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Toute contestation ou réclamation, pour quelque raison que ce soit, relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu :

Digiposte/Branche Numérique

13, rue Camille Desmoulins

92130 Issy les Moulineaux

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, soit le 15/04/ 2019 inclus.

Le présent règlement est exclusivement et entièrement soumis au droit français.

Tout désaccord relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent règlement, non résolu préalablement par voie amiable, fera l’objet d’une tentative de solution prévue par la loi en ayant recours aux modes alternatifs de règlement des différends et à défaut relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Les frais de connexion pour participer au jeu ou consulter le règlement ne seront pas remboursés et restent à la charge du participant.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice et/ou son prestataire ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Aussi, la Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.

Les participants pourront rapporter la preuve contraire.

Ainsi les éléments considérés sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout le document établi, reçu ou conservé par écrit.